Règlements du club

Statuts

CHAPITRE I^er — Dénomination, objet social, siège social, durée

Art. 1^er - L'association adopte la dénomination : « Pétanque Auderghem Sainte-Anne », a.s.b.l., en abrégé : « P.A.S.A. ».
Son siège social est établi à 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin 23, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social ne pourra être transféré à un autre endroit que par décision de l’assemblée générale suivant la procédure de modification des statuts.

Art. 2 - L'association a pour but la pratique et le développement du sport de la pétanque. Elle se charge de procurer à ses membres détente et délassement, de créer entre eux des liens d'amitié et d'entraide et de pratiquer la philanthropie.
Toute activité, tendance, ou préoccupation politique, religieuse, linguistique ou raciale sont formellement exclues. A seule fin de réaliser ses objectifs et en excluant selon la loi tout esprit de lucre, l'association pourra se procurer certains avantages matériels et accessoires jugés indispensables pour atteindre le but poursuivi. L'association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes prescrites par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE II — Membres

Art. 4 - L'association est composée de membres associés, de membres effectifs et de membres adhérents.

Membres associés :
Les membres associés sont ceux qui apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois et supérieur à vingt-cinq.
Le membre associé a la possibilité de poser sa candidature à un mandat d'administrateur.
L'admission de nouveaux membres associés ne peut-être prononcée que par le conseil d'administration.
Le candidat membre associé devra répondre aux critères suivants :
- être membre effectif ;
- compter au moins douze mois de présence en tant que membre effectif ;
- être présenté par deux parrains eux-mêmes membres associés.

Membres effectifs :
Leur admission ainsi que leurs droits et obligations sont du ressort du conseil d'administration.
Seul les membres associés et effectifs en règle de cotisation ont droit de vote à l’assemblée générale.

Membres adhérents :
Les membres adhérents sont ceux qui sympathisent avec les buts poursuivis par l'association. Ils ont les même droits que les membres effectifs excepté le droit de vote à l’assemblée générale. A leur demande, ils peuvent obtenir le statut de membre effectif après un stage de douze mois au sein de l'association. Leur admission, exclusion ainsi que leurs droits et obligations sont du ressort du conseil d'administration.

Art. 5 - Les membres associés et effectifs ne peuvent être membre effectif d’un autre club affilié à la même fédération que la Pétanque Auderghem Sainte-Anne a.s.b.l.

Art. 5 bis - Le conseil d’administration tient un registre des membres (associés et effectifs) conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

Art. 5 ter - Les membres associés, effectifs et adhérents paient une cotisation qui peut être différente suivant des critères déterminé dans le R.O.I. et dont le montant ne peut être supérieur à 150€.

CHAPITRE III — Démission, exclusion

Art. 6 - Tout membre, associé, effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration ou au-président en exercice.
Tout membre en retard de paiement de sa cotisation sera déclaré démissionnaire par le conseil d'administration et cela, quinze jours après la mise en demeure par le trésorier en exercice.
L'exclusion d'un membre associé ou effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire des membres associés et effectifs et ce à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés. Le vote aura lieu par scrutin secret. Sont considérés comme motif d’exclusion, tout acte malveillant, toute action préjudiciable au but social, et en termes généraux, tout acte, toute activité qui porte atteinte soit à l'honorabilité, soit à la propriété de l'association.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre associé ou effectif temporairement, en attendant la décision de l'assemblée générale, laquelle doit être convoquée endéans le mois, afin de prononcer un jugement à l'égard du membre suspendu.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE IV — Représentation et organes de l'association

Art. 7 - L'association est représentée par :
A. l'assemblée générale
B. un conseil d'administration
C. une commission sportive.

Assemblée générale ordinaire

Art. 8 - L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an, dans le mois qui suit la clôture de l'année sociale, à l'endroit désigné par la convocation.
L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président.
L’assemblée générale a les compétences qui lui sont attribuées par la loi ou les présents statuts et notamment :
- les modifications aux statuts sociaux,
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes,
- l'approbation des budgets et comptes,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion des membres associés, effectifs,
- l'adhésion ou le retrait des instances de la pétanque.

Assemblée générale extraordinaire

Art. 9 - L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du conseil d'administration, par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un cinquième des membres associés et effectifs adressée au conseil d'administration et ce dans les trente jours de la réquisition.

Convocations

Art. 10 - Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par le conseil d'administration aux membres associés et effectifs, par lettre circulaire ordinaire, au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Les demandes d'interpellation seront adressées, au plus tard pour le premier mars et par écrit au conseil d'administration, afin d'être examinées et éventuellement portées à l'ordre du jour.

Votes

Art. 11 - Seuls les membres associés et effectifs ont une voix délibérative aux assemblées générales. Tout membre associé ou effectif a droit a une voix.
Chaque membre associé ou effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre associé ou effectif. Un membre ne peut cependant être porteur que d’une seule procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés valablement, sauf cas réservés par la loi ou stipulés dans les présents statuts. Les abstentions et les bulletins de vote nuls seront considérés comme vote non exprimés.

Modifications aux statuts

Art. 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement notifié dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers de membres associés et effectifs. La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise.
Si les deux tiers des membres associés et effectifs ne sont pas présents à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, au plus tôt 15 jours après la 1ère et qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres associés et effectifs présents.

Procès-verbaux

Art. 13 - Les décisions des assemblées générales sont actées dans des procès-verbaux signés par le président (à défaut par le vice-président) et du secrétaire et consignées dans un registre spécial conservé au siège de l’association où tous les membres associés et effectifs peuvent en prendre connaissance.

CHAPITRE V — Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale des membres associés et effectifs.
Il est composé de trois à sept membres associés élus à la majorité absolue des voix par l'assemblée générale pour un terme de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil absent, sans notification écrite durant trois mois aux séances, est considéré comme démissionnaire.
En aucun cas, le conseil d'administration ne peut comprendre plus de deux membres d'une même famille. Si deux membres d'une même famille font partie du conseil d'administration et sont conjoints, cohabitants ou considérés comme tels, aucun de ces deux membres ne peut occuper le poste de président ou de vice-président.

Art. 15 - Le conseil d'administration mis en place élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des directeurs sportifs.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, chaque fois que les besoins de l'association l'exigent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si deux tiers de ses membres sont présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux dont un exemplaire est remis à chaque administrateur. Ils sont signés par le président et par un membre du conseil et sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association.

Art. 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts reste de la compétence du conseil.

Art. 18 - Les actes de gestion journalière, les actes financiers, tout écrit engageant l'association sont signés par le président, par le vice-président ou le trésorier et ce, deux à deux. La correspondance courante est signée par le président, le vice-président ou le secrétaire et ce deux à deux.

Art. 19 - La surveillance de la gestion financière est exercée par un collège d'au moins deux vérificateurs aux comptes. Ils sont nommés, rééligibles parmi les membres associés et effectifs et ce pour 3 ans.

Art. 20 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
Ils ont la possibilité de démissionner à tout moment en le notifiant par écrit au président ou au conseil d'administration en exercice.

Commission sportive

Art. 21 - Le conseil d'administration, lors de sa première réunion qui suit l'assemblée générale, désigne au sein des administrateurs plusieurs directeurs sportifs chargés de la bonne marche de la commission sportive.
Ces administrateurs ainsi désignés, pourront s'adjoindre, au sein des membres de l'association, toute l'aide nécessaire afin de pouvoir en toutes circonstances mener à bien leur mission.
A chaque réunion du conseil d'administration, les directeurs sportifs feront rapport au conseil d'administration des propositions émises. Afin qu'elles puissent recevoir exécution, la majorité simple des voix du conseil d'administration est nécessaire.

CHAPITRE VI — Comptes

Art. 22 - L'exercice social et comptable est clôturé chaque année le trente et un mars. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont tenus conformément à l’art. 17 de la loi de 1921.

Art. 23 - Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le bilan de l'exercice écoulé pour approbation et décharge.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 24 - Un règlement d’ordre intérieur peut à tout moment être établi par le conseil d’administration.

CHAPITRE VII — Dissolution, liquidation

Art. 25 - La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles de la loi précitée. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers des membres associés et effectifs sont présents, et, par une majorité de 4/5 des votes exprimés. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une deuxième assemblée générale au plus tôt 15 jours après la 1ère et qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans ce cas les convocations seront adressées par voie recommandée.

Art. 26 - La liquidation aura lieu par les soins du conseil d'administration.

Art. 27 - L'avoir du club sera réalisé et versé au « Fonds de Recherche pour la Guérison du Cancer » ou toute autre association poursuivant le même but. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

CHAPITRE VIII — Dispositions générales

Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnification civile aux associations sans buts lucratifs.

Règlement d'Ordre Intérieur

Objet

Art. 1^er - Le Règlement d’Ordre Intérieur est prévu par l’article 24 des Statuts de l’ASBL Pétanque Auderghem Sainte-Anne (en abrégé, PASA). Il ajoute quelques informations et en rappelle d’autres.

Art. 2 - Lors de son inscription, tout membre de l’Association déclare avoir pris connaissance des Statuts et du R.O.I. et s’engage à les respecter sans réserve.

Discipline

Art. 3 - L’association est membre de la Fédération Belge Francophone de Pétanque. Tout membre de l’association s’engage à respecter le Règlement de Discipline émis par cette fédération, ainsi que tous les règlements de jeu.

Art. 4 - Les membres de l’Association doivent avoir un langage et une tenue corrects.

Ils s’engagent à avoir, vis à vis des autres, courtoisie, politesse, respect. Ils veilleront
- à ne pas dénigrer le jeu d’un partenaire ou d’un adversaire
- à ne pas prêter l’oreille aux rumeurs (et, bien sûr, à ne pas en propager !).

Remarques et critiques constructives seront adressées directement à un membre du comité plutôt qu’à d’autres personnes.

Art. 5 - Tout manquement sera signalé au Conseil d’Administration qui statuera lors de sa réunion mensuelle.

Assurances

Art. 6 - Le Conseil d’Administration a pris toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurances vis-à-vis :
- du bâtiment et des installations,
- des tiers,
- des membres en cas d’accident dans l’enceinte de la propriété,
et ce dans les meilleures conditions possibles du marché des assurances.

Toutefois, l’Association décline toute responsabilité en cas
- de vol d’objets privés,
- de détérioration à un vêtement, sac, téléphone portable ou tout autre objet privé.

Les membres renoncent expressément à tout recours contre l’Association si ce genre d’incident survenait.

 Fait à Auderghem le 09 janvier 2005,

Michel VAN EYLEN Secrétaire

Jean MAHIN Président